Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données à caractère personnel nous traitons lorsque vous visitez circulador.ro, nous écrivez ou utilisez les outils PPWR gratuits, pourquoi nous les traitons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi roumaine n° 190/2018.
Dernière mise à jour :
- Nous n'utilisons pas de cookies de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux.
- Nous comptons les visites avec notre propre compteur, sans cookies et sans enregistrer votre adresse IP.
- Nous utilisons les données des formulaires pour vous répondre et vous envoyer le résultat des analyses que vous demandez.
- Nous ne vendons ni ne louons les données à personne.
- Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement en écrivant à office@circulador.ro.
1. Qui sommes-nous
Le responsable du traitement est CIRCULAD'OR S.R.L., dont le siège est situé Str. Sofia nr. 21, rez-de-chaussée, bureau 12, Secteur 1, Bucarest, Roumanie, code fiscal RO45271387, immatriculée au registre du commerce sous le n° J40/20678/2021 (« Circulad'OR », « nous »).
Pour toute question concernant vos données, écrivez-nous à office@circulador.ro ou par courrier à l'adresse du siège, avec la mention « Protection des données ».
Les outils PPWR gratuits et l'assistant PPWR de ce site fonctionnent sur la plateforme Yvora (yvora.ro), l'application de Circulad'OR pour la conformité au règlement (UE) 2025/40 (PPWR). Le responsable du traitement est le même - Circulad'OR. Pour les comptes clients Yvora, la politique de confidentialité publiée sur yvora.ro s'applique également.
2. Quelles données nous traitons, pourquoi et sur quelle base juridique
| Situation | Quelles données | Pourquoi et sur quelle base juridique |
|---|---|---|
| Vous nous écrivez via le formulaire de contact ou demandez une consultation | nom et prénom, entreprise, e-mail, téléphone (facultatif), objet et message, la langue et la page depuis laquelle vous avez écrit | Pour vous répondre et, si vous le demandez, vous faire une offre. Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, par. 1, point b) du RGPD) et notre intérêt légitime à correspondre avec les personnes de contact des entreprises (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). |
| Vous utilisez l'Analyse des obligations PPWR | le code fiscal (CUI) et la dénomination de l'entreprise, la personne de contact, l'e-mail professionnel, les réponses aux questions de l'outil | Pour déterminer le rôle de l'entreprise dans la chaîne de l'emballage et vous envoyer le résultat par e-mail. Base juridique : le service que vous avez demandé (art. 6, par. 1, point b) du RGPD). |
| Vous utilisez l'Analyse de recyclabilité | la réponse à la question « Êtes-vous client Yvora ? », le code fiscal et la dénomination de l'entreprise, la personne de contact, l'e-mail professionnel, le téléphone (facultatif), la description de l'emballage, la documentation technique et les photos téléchargées | Pour que nos spécialistes analysent l'emballage et vous envoient le résultat par e-mail. Base juridique : le service que vous avez demandé (art. 6, par. 1, point b) du RGPD). |
| Vous utilisez l'Assistant PPWR Yvora | le code fiscal et la dénomination de l'entreprise, la personne de contact, l'e-mail professionnel, les questions posées et les réponses reçues | Pour répondre à vos questions et vous envoyer la conversation par e-mail (art. 6, par. 1, point b) du RGPD). La limite quotidienne de questions par code fiscal repose sur notre intérêt légitime à prévenir les abus (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). |
| Vous avez coché l'accord pour être contacté au sujet du résultat | les coordonnées de la demande et le résultat de l'analyse | Un consultant Circulad'OR peut vous contacter par e-mail ou par téléphone pour vous expliquer le résultat et les étapes suivantes. Base juridique : votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment par une simple réponse à l'e-mail. |
| Vous saisissez un code fiscal dans l'un des outils | des données publiques sur l'entreprise, issues des bases de données de l'administration fiscale roumaine (ANAF) et d'autres registres publics : dénomination, adresse, statut fiscal, code d'activité (CAEN) | Pour compléter automatiquement les données de l'entreprise, savoir avec qui nous échangeons et prévenir l'utilisation abusive des outils. Base juridique : intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). Pour la plupart des entreprises, il ne s'agit pas de données à caractère personnel ; elles peuvent l'être, par exemple, pour les travailleurs indépendants. |
| Vous vous abonnez à nos actualités | e-mail, nom, entreprise | Pour vous envoyer des actualités législatives et des informations de Circulad'OR et Yvora. Base juridique : votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque message. |
| Vous naviguez sur le site | la page visitée, la langue, la source de la visite (moteur de recherche, réseau social, lien direct, campagne), le domaine du site de provenance, le type d'appareil, l'utilisation des outils ; un code technique temporaire (section 3) | Statistiques de fréquentation : combien de visiteurs nous avons, d'où ils viennent et quelles pages leur sont utiles. Base juridique : intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). |
| Toute requête adressée au serveur | les journaux techniques du serveur d'hébergement : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur | Fonctionnement et sécurité du site. Base juridique : intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). |
| Vous devenez client | les données du contrat, des commandes et des factures | Exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b) du RGPD) et obligations légales comptables et fiscales (art. 6, par. 1, point c) du RGPD). |
Nous ne demandons ni ne traitons de catégories particulières de données (par exemple, des données de santé). Merci de ne pas les indiquer dans vos messages ou vos questions à l'assistant et de ne pas télécharger de documents contenant les données personnelles d'autres personnes.
3. Cookies et statistiques sans cookies
Le site circulador.ro n'utilise pas de cookies de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux et ne charge aucun script de suivi de tiers. C'est pourquoi nous ne vous demandons pas votre consentement aux cookies.
Comment nous comptons les visites
Nous utilisons notre propre compteur, sans cookies. Sur chaque page, le navigateur envoie à notre serveur la page, la langue, la source de la visite et le type d'appareil. Pour compter les visiteurs uniques d'une journée, le serveur calcule un code de 16 caractères à partir de l'adresse IP et du type de navigateur, combinés à une clé aléatoire qui change chaque jour et est supprimée à la fin de la journée. L'adresse IP n'est pas enregistrée et le code ne permet pas de reconnaître le même visiteur d'un jour à l'autre. Les robots ne sont pas comptés. Les détails sont conservés 13 mois ; ensuite, seuls les totaux mensuels sont conservés.
Préférence de langue
Lorsque vous choisissez la langue du site, votre navigateur enregistre ce choix dans sa mémoire locale (localStorage, clé « cor_lang »). L'information reste uniquement sur votre appareil, ne nous est pas transmise et vous pouvez la supprimer à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.
Outils gratuits, assistant et liens externes
- Les outils PPWR gratuits et l'assistant se chargent depuis yvora.ro, dans une fenêtre intégrée à la page. Aucun cookie n'est déposé dans cette fenêtre. L'assistant ne se charge que lorsque vous l'ouvrez.
- Les liens vers LinkedIn, Google Maps, yvora.ro ou d'autres sites sont de simples liens : ces services ne reçoivent des données vous concernant que si vous les ouvrez, selon leurs propres politiques.
- Les polices de caractères sont chargées depuis notre propre serveur, et non depuis des services externes.
- L'espace d'administration, utilisé uniquement par l'équipe Circulad'OR, utilise un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification.
4. Qui reçoit les données
- L'équipe Circulad'OR - les consultants et spécialistes qui traitent votre demande, avec un accès selon leur rôle.
- La plateforme Yvora, également exploitée par Circulad'OR, où arrivent les demandes envoyées via les outils gratuits et l'assistant.
- Les prestataires qui nous aident à fonctionner et qui traitent les données uniquement sur nos instructions, en vertu d'un contrat (art. 28 du RGPD) : l'hébergement du site, le service de messagerie et le fournisseur du modèle d'intelligence artificielle utilisé par l'assistant PPWR.
- L'ANAF et les registres publics, uniquement comme sources : pour la vérification, nous leur transmettons seulement le code fiscal de l'entreprise.
- Les autorités publiques, uniquement lorsque la loi nous y oblige.
Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons les données à des fins de marketing d'autres entreprises.
5. Transferts hors de l'Espace économique européen
Les données sont traitées principalement dans l'Espace économique européen. Si un prestataire traite des données en dehors de celui-ci (par exemple, le fournisseur du modèle d'intelligence artificielle), le transfert n'a lieu qu'avec les garanties prévues par le RGPD : une décision d'adéquation de la Commission européenne (par exemple, le cadre de protection des données UE-États-Unis, pour les entreprises certifiées) ou les clauses contractuelles types approuvées par la Commission. Sur demande, nous vous indiquons la garantie applicable.
6. Durée de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Messages du formulaire de contact et demandes de consultation | 3 ans à compter du dernier contact, puis nous les supprimons, sauf ceux qui deviennent des documents contractuels |
| Demandes faites via les outils gratuits (coordonnées, réponses, résultat) | 2 ans à compter de la demande |
| Documentation technique et photos téléchargées pour l'Analyse de recyclabilité | 12 mois à compter de l'envoi du résultat |
| Conversations avec l'assistant PPWR | 12 mois à compter de la conversation |
| Statistiques de fréquentation | 13 mois en détail, puis uniquement les totaux mensuels, sans code de visiteur ; la clé quotidienne est supprimée à la fin de chaque journée |
| Journaux techniques du serveur | la courte période fixée par l'hébergeur, uniquement pour la sécurité et le dépannage |
| Consentement à recevoir nos actualités | jusqu'à son retrait, ainsi que la preuve du consentement aussi longtemps qu'elle peut être légalement exigée |
| Contrats, commandes et factures | les durées prévues par la loi comptable roumaine n° 82/1991 et les autres textes applicables |
Si vous vous opposez à un traitement ou retirez votre consentement, nous cessons le traitement concerné et supprimons les données, à l'exception de celles que la loi nous oblige à conserver.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez :
- du droit d'accès - savoir si nous traitons vos données et en recevoir une copie (art. 15) ;
- du droit de rectification - faire corriger les données inexactes ou incomplètes (art. 16) ;
- du droit à l'effacement - faire supprimer les données, dans les conditions prévues par la loi (art. 17) ;
- du droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
- du droit à la portabilité - recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré ou les faire transmettre à un autre responsable du traitement (art. 20) ;
- du droit d'opposition - aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, y compris à tout moment aux communications commerciales (art. 21) ;
- du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte les traitements effectués auparavant (art. 7, par. 3) ;
- du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard (art. 22).
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à office@circulador.ro. Nous répondons gratuitement dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande ; dans les cas complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois, et nous vous en informons alors au cours du premier mois. Nous pouvons vous demander des informations complémentaires pour confirmer votre identité.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle roumaine, Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal (ANSPDCP), B-dul G-ral. Gheorghe Magheru nr. 28-30, Secteur 1, code postal 010336, Bucarest, Roumanie, anspdcp@dataprotection.ro, www.dataprotection.ro.
8. Résultats des outils et décisions automatisées
Les résultats des outils gratuits et les réponses de l'assistant ont un caractère informatif. L'Analyse des obligations PPWR est générée automatiquement à partir de vos réponses, l'Analyse de recyclabilité est une estimation réalisée par des spécialistes sur la base des données transmises et l'assistant utilise un modèle d'intelligence artificielle. Aucun d'eux ne prend de décisions produisant des effets juridiques à votre égard ni ne remplace un conseil spécialisé.
9. Comment nous protégeons les données
- connexions chiffrées (HTTPS) pour l'ensemble du site et pour les outils ;
- accès aux données réservé aux personnes autorisées, avec un compte personnel et un mot de passe, selon leur rôle ;
- filtrage des requêtes automatisées, sans services CAPTCHA externes ;
- minimisation des données : par exemple, les statistiques de fréquentation fonctionnent sans enregistrer l'adresse IP ;
- contrats de traitement avec les prestataires qui ont accès aux données.
10. Personnes de moins de 16 ans
Nos services s'adressent aux entreprises. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 16 ans.
11. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque nos services ou la législation changent. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour. Si les changements sont importants, nous les signalons également sur la page d'accueil du site.
12. Contact
CIRCULAD'OR S.R.L. · Str. Sofia nr. 21, rez-de-chaussée, bureau 12, Secteur 1, Bucarest, Roumanie · code fiscal RO45271387 · J40/20678/2021 · office@circulador.ro