Déclaration de conformité : ce que vous publiez et ce que vous gardez en interne

Ce que l'annexe VIII exige réellement

La déclaration de conformité a un format fixe, en 8 points : l'identification de l'emballage permettant sa traçabilité, sa description, les exigences au regard desquelles la conformité est déclarée, les normes utilisées, la signature. C'est tout. Nulle part il n'est écrit « détaillez l'emballage par composant, avec le grammage de chacun ».

Le tableau des composants est un supplément volontaire de transparence. Pour beaucoup de producteurs, c'est un avantage - il montre aux partenaires exactement de quoi est fait l'emballage. Pour d'autres, c'est littéralement la recette du produit : une information commerciale qui n'a rien à faire sur un document qui circule.

La règle d'or : le document externe n'annonce pas ce qu'il ne contient pas

Le bon choix n'est pas « je cache l'information », mais « je choisis ce que je publie ». En interne - la fiche de l'emballage, la documentation technique, l'archive - tout reste complet, à la disposition des autorités sur demande. En externe, le document dit exactement ce que vous avez choisi de dire, sans annoncer qu'il existe une version plus détaillée.

Dans Yvora, le choix se fait par un simple commutateur au moment d'émettre la déclaration : « je publie la description et le tableau des composants » (recommandé - transparence maximale) ou « je publie uniquement la description » (le strict obligatoire selon le PPWR). Les deux variantes sont pleinement conformes.

Ce que nous recommandons

Si vous n'avez pas de raison commerciale de garder la recette de votre emballage confidentielle, publiez tout : les partenaires et les autorités lisent la transparence comme le signe d'une conformité mature. Si vous en avez une - utilisez la version courte en toute tranquillité : c'est exactement ce que le règlement exige.