Marius Cristian Brînzea · Managing Partner
22 septembre 20263 min de lecture
Le règlement délégué (UE) 2026/1563 modifie le règlement délégué (UE) 2023/2772, c'est-à-dire le jeu d'ESRS utilisé par les entreprises soumises à la CSRD. Les versions publiées maintenant sont identiques à celles adoptées par la Commission le 3 juillet 2026 - aucun point de données n'a changé entre-temps, les préparatifs engagés sur les textes de juillet restent donc valables. Le sens de la simplification : moins de points de données obligatoires, priorité à l'information quantitative sur le narratif, une distinction nette entre l'obligatoire et le volontaire, et des règles plus claires pour l'analyse de matérialité.
Le second acte, le règlement délégué (UE) 2026/1560, fait de la norme volontaire fondée sur VSME un acte officiel de l'UE : la norme de reporting des entreprises qui ne relèvent pas de la CSRD mais reçoivent des demandes de données ESG de grands clients ou de banques.
Après la directive Omnibus - directive (UE) 2026/470 - l'obligation CSRD reste, pour l'essentiel, aux grandes entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net. Pour elles, les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 sont obligatoirement déclarés selon les ESRS simplifiées. Pour l'exercice 2026, les entreprises qui déclarent ont un choix à faire : rester sur les anciennes ESRS (avec les allègements transitoires) ou passer par anticipation aux nouvelles - avec l'obligation de préciser dans le rapport la version appliquée. Le choix n'est pas cosmétique : il double ou réduit l'effort de collecte des données, il mérite donc d'être tranché maintenant, pas à la clôture.
Pour les entreprises roumaines sorties du champ de la CSRD par l'Omnibus - la plupart de celles qui se préparaient à déclarer - l'enjeu est autre : la norme volontaire devient le plafond de la chaîne de valeur. Les grands partenaires soumis à la CSRD ne peuvent, en règle générale, demander aux fournisseurs hors champ plus d'informations que ne le prévoit cette norme. Les questionnaires ESG reçus des distributeurs et des banques ont désormais une limite officielle, et un rapport volontaire établi selon cette norme répond, en un seul document, à toutes les demandes.
Chez Circulad'OR, nous préparons les entreprises aux deux situations : l'analyse des écarts entre anciennes et nouvelles ESRS pour celles qui restent sous la CSRD, et la structuration du reporting volontaire VSME pour celles qui répondent aux demandes de la chaîne de valeur. Avec l'adoption officielle de la norme volontaire, nous préparons aussi Yvora CSRD Suite - notre outil numérique pour le reporting selon les nouvelles normes. Si vous voulez savoir où vous vous situez - dans le champ, en dehors ou quelque part entre les deux - écrivez-nous.
Le premier échange est gratuit : vous apprenez ce qui s'applique à vous, jusqu'à quand, et qui s'en charge - vous, nous, ou l'application.