La déclaration AFM sans amendes : le guide du mois, en 10 minutes

Qui déclare, et quoi

Déclare quiconque produit ou met sur le marché roumain des emballages (y compris les emballages des produits importés), des piles ou des EEE - de l'usine à la boutique en ligne qui fait venir de la marchandise de l'étranger. La déclaration se dépose chaque mois, jusqu'au 25, pour le mois précédent, par catégorie de matériau : papier-carton, plastique, verre, métal, bois.

L'erreur classique n'est pas le retard - c'est de déclarer des quantités qui ne correspondent pas à la réalité. Vous pesez un emballage une fois à la réception, vous le déclarez deux ans de suite avec le même poids, alors qu'entre-temps le fournisseur l'a allégé de 15 %. Ou l'inverse : vous déclarez moins que ce que vous mettez sur le marché, et lors du contrôle, l'écart devient une contribution assortie de pénalités.

Là où l'on perd vraiment de l'argent

Le véritable enjeu financier, c'est l'objectif de valorisation : pour les quantités dont vous ne prouvez pas la valorisation, via un éco-organisme (OIREP) ou individuellement, vous payez la contribution de 2 lei/kg. À des dizaines de tonnes par an, un portefeuille d'emballages mal tenu - poids gonflés, catégories erronées - représente des milliers d'euros payés pour rien.

C'est pourquoi nous rattachons toujours la déclaration AFM au portefeuille réel d'emballages, référence par référence. C'est la même discipline que Yvora impose pour le PPWR : une seule source de vérité, à partir de laquelle tous les documents sont générés.